Cession de fonds de commerce : guide complet pour vendeurs et acheteurs
La cession de fonds de commerce est l'opération juridique et fiscale la plus courante pour transmettre une TPE ou un commerce en France. Voici ce que vendeurs et acheteurs doivent absolument savoir.
# Cession de fonds de commerce : guide complet pour vendeurs et acheteurs La cession de fonds de commerce est le mode de transmission le plus courant pour les TPE, commerces, artisans et restaurants en France. Elle consiste à vendre un actif professionnel la clientèle, le droit au bail, l'enseigne, le matériel, les stocks indépendamment de la société qui l'exploite. Contrairement à la cession de titres (parts sociales ou actions), **l'acheteur ne reprend pas le passif** de l'entreprise. Ce guide détaille le régime juridique, fiscal et pratique de la cession de fonds de commerce, pour les deux …