Aspects fiscaux de l'acquisition d'une GmbH en Allemagne : share deal vs asset deal
Le choix entre un Share Deal et un Asset Deal lors de l'acquisition d'une GmbH allemande a des conséquences fiscales radicalement différentes pour l'acheteur et le vendeur. Ce guide explique la fiscalité des sociétés allemandes, la taxe professionnelle, la TVA, les règles d'amortissement du goodwill, la taxe de transfert immobilier, les restrictions de report des pertes et fournit des exemples numériques concrets.
## Aspects fiscaux de l'acquisition d'une GmbH allemande : share deal vs asset deal Acheter une GmbH allemande est autant un exercice fiscal qu'un exercice commercial. Le choix structurel entre share deal et asset deal porte des conséquences à plusieurs millions d'euros pour l'acquéreur comme pour le cédant, et le mauvais choix verrouillé dans la lettre d'intention ne peut souvent plus être dénoué quand le fiscaliste arrive dix semaines plus tard. Le choix structurel doit être fait par le fiscaliste en semaine 1, pas par le conseil M&A en semaine 10. Ce guide reprend le traitement fiscal allem…